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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Services : https://www.viametrisbusiness.com fournit aux Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client : Ci-après dénommée « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.viametrisbusiness.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et à des fins statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.viametrisbusiness.com l’identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi :
Propriétaire : SAS VIAMETRIS BUSINESS – Koi Center – Communication Center 53950 Louverné
Responsable de publication : Tristan Lericollais – tristan.lericollais@viametrisbusiness.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre : Vincent Romero – vincent.romero@viametrisbusiness.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Tristan Lericollais – tristan.lericollais@viametrisbusiness.com
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et la Réglementation Internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.viametrisbusiness.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.viametrisbusiness.com sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.viametrisbusiness.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.viametrisbusiness.com est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://www.viametrisbusiness.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.viametrisbusiness.com s’efforce de fournir sur le site https:// www.viametrisbusiness.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site https://www.viametrisbusiness.com sont indicatives et susceptibles d’évoluer. De plus, les informations sur https://www.viametrisbusiness.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pendant les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé non naturel.
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Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) .
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est : VIAMETRIS BUSINESS. https://www.viametrisbusiness.com est représenté par Tristan Lericollais, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.viametrisbusiness.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter du recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de conserver un historique des traitements conformes aux réalité. Chaque fois que https://www.viametrisbusiness.com traite des Données personnelles, https://www.viametrisbusiness.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles par rapport aux finalités pour lesquelles https://www. viametrisbusiness.com les traite.
https://www.viametrisbusiness.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– de permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : connexion et utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.viametrisbusiness.com : adresse e-mail
– pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.viametrisbusiness.com ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.viametrisbusiness.com ont les droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes , incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.viametrisbusiness.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://www.viametrisbusiness.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://www.viametrisbusiness.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avérait nécessaire à des fins probatoires ou pour remplir une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.viametrisbusiness.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.viametrisbusiness.com par écrit à l’adresse suivante :
VIAMETRIS BUSINESS – Koi center – boulevard de la Communication, 53950 Louverné, France.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que https://www.viametrisbusiness.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.viametrisbusiness.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.viametrisbusiness.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://www.viametrisbusiness.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois https://www.viametrisbusiness.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.viametrisbusiness.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d’atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.viametrisbusiness.com sont principalement les préposés de notre service client.
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de déclaration d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour les aider à respecter leurs propres exigences réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.viametrisbusiness.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat https://www.viametrisbusiness.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https : //www.viametrisbusiness.com.
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